Groupement d'Intérêt Economique

Forum
RG
a posé cette question

Bonjour, je suis en train de créer un Groupement d'Intérêt Economique avec 2 autres collègues. Nous sommes toutes les 3 assistantes sociales libérales en micro-entreprises et afin de faciliter notre facturation auprès de nos clients communs, nous sommes en train de créer un GIE. Néanmoins, la CCI demande à ce que nous cochions obligatoirement une case sur la fiscalité, soit en BIC au réel simplifié ou réel normal (alors que nous relevons du BNC), soit en TVA au réel simplifié, Mini réel ou Réel normal. Je précise que je suis la seule soumise à la TVA, mes 2 autres collègues n'y sont pas soumises
Les textes précisent bien que Le GIE n’est pas imposable en tant que tel. Chaque membre est imposé au titre de la part des bénéfices qui lui revient selon son régime d’imposition. Selon la qualité du membre (personne physique ou personne morale), il sera imposé à l’impôt sur le revenu ou bien à l’impôt sur les sociétés. De ce fait, nous pensons ne pas avoir de case à cocher concernant la fiscalité, mais la CCI nous oblige à faire un choix. Pour quelle fiscalité devons-nous opter ?

Répondre à cette question

Besoin d'aide ? Lire la page d'aide

Vous n'êtes pas connecté(e)

  • Après avoir validé votre reponse, vous serez redirigé sur la page de connexion/inscription
  • Votre réponse sera sauvegardée et publiée après votre connexion ou votre inscription.