Indemnité de licenciement et sucession temps plein/temps partiel
Bonjour,
Pourriez-vous me donner votre éclairage sur le montant d'une indemnité de licenciement, dans le cadre d’un licenciement économique, effectif au 31/12/2023 ?
Cadre du secteur agricole, la personne dépend de la convention collective nationale agricole du 15/09/2020, ainsi que de l’accord collectif local des cadres (IDDC 8116) du 2/12/1996.
Cet accord stipule, dans son article 51, que l’indemnité de licenciement est égale à un mois de salaire réel par année d’ancienneté. Elle ne peut dépasser la valeur de 12 mois de traitement.
Actuellement à temps partiel (24h/semaine), son salaire brut est de 1964 euros/mois. Sur les 12 derniers mois, son salaire de référence serait de 2134 €.
Toutefois, cette personne n’a pas toujours travaillé à temps partiel. Voici le récapitulatif de sa carrière dans cette entreprise.
21/08/2006 au 31/10/2008 2 ans - 2 mois - 10 jours temps plein (dont congé maternité)
01/11/2008 au 15/03/2011 2 ans - 4 mois - 15 jours Congé parental TP 50% (5 mois) puis 80%
16/03/2011 au 18/07/2011 4 mois congé maternité
19/07/2011 au 05/05/2014 2 ans - 9 mois - 21 jours Congé parental TP 80%
06/05/2014 au 31/08/2017 3 ans - 3 mois - 25 jours Temps partiel 80 %
01/09/2017 au 22/06/2018 9 mois - 22 jours temps plein+ congé maternité
23/06/2018 au 31/12/2018 6 mois Congé parental total
01/01/2019 au 31/12/2020 2 ans Congé parental 50%
01/01/2021 au 09/02/2021 1 mois et 9 jours Congé parental 60%
10/02/2021 au 31/12/2021 10 mois et 18 jours Temps partiel 60 %
01/01/2022 au 31/12/2023 1 an et 10 mois Temps partiel 68,57 %
Ma question est de savoir, dans ce cas de figure, si l’indemnité est calculée proportionnellement à la durée pendant laquelle elle a travaillé à temps complet et à temps plein (ou sil suffit de multiplier le salaire de référence par 12) ?
Merci d’avance de vos réponses.
Cordialement