Contingent annuel d'heures
IP
a posé cette question
1 - Le contingent annuel d'heures est il proratisable? Dans le cadre d'1 Cdd par exemple.
2 - dans le cas d'1 cdd, en fin de contrat dans 2 semaines, qui a accumulé plus de 200h au delà du contingent annuel, que fait on pour ces heures? (La récupération n'ayant pas était possible sur la période). Une contre partie financière est elle obligatoirement due?