Jour férié - décompte Hrs sup et taux applicable

Bonjour,

Suite à l'arrêt de la cour de cassation du 1er décembre 2004 et la jurisprudence du 4 avril 2012, quelle serait la réponse pour un salarié dont le contrat est à 39h, mensualisé avec des heures structurelles soit 151h67 au taux normal + 17h33 à 125%

Le service réglementation de l'inspection du travail de Bordeaux me répond que les heures supplémentaires seraient à 125% car l'horaire collectif est de 39h

Or seules les heures effectives sont prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Le cas:

Contrat CDI mensualisé à 169h  - CCN Exploitants Agricole Gironde

Semaine normal :

Lundi 8h

mardi 8h

mercredi 8h

jeudi 8h

vendredi 7h

Soit 39h

Or semaine réelle:

Lundi - férie - Temps de travail effectif à zéro

Mardi : 9h donc +1h supplémentaire à régler

Mercredi : 8h

Jeudi: 8h

Vendredi : 7h

1- Comment régler cette heure supplémentaire du mardi considéré que:

-  le temps de travail effectif est de 32h (0+9+8+8+7) donc inférieur à 35h, 

- pour un contrat de 39h 

- pour une semaine de 39h y compris le jour férié (7h?) ? 

Au taux normal 100% ou majoré à 125%?

Dans un premier temps', l'inspection du travail m'a répondu au taux normal puis ele s'est avisé en citant le fait que le temps de travail était à 39h.

Je ne comprends pas pourquoi, dans ce cas précis,  le taux serait différent selon que l'horaire collective serait à 35 ou 39h. Des heures sup sont déjà payées pour cette semaine via la mensualisation dans le 17h33 à 125%

Le temps de travail effectif étant de 32h donc inférieur à 35h, l'heure supplémentaire est souvent traitée et réglée au taux normal.

Un texte de référence serait souhaitable.

Cas N°2: 36h effective (0+9+9+9+9) avec donc 5 heures supplémentaires (0+1+1+1+2)?

Je ne suis pas certaine d'être claire mais je vous remercie de votre attention et de l'aide que vous pourriez apporter à ce point technique.

Bien cordialement,

Catherine H.