Affichage dispositions du code du travail sur l’égalité professionnelle Modèle de document 30 déc. 2024
Montant des cotisations sociales des travailleurs indépendants en début d’activité Actualité 29 sept. 2017
Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail Modèle de document 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE Modèle de lettre 29 sept. 2017
Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes Modèle de lettre 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
Plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail Modèle de document 1 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack La pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)