Vous êtes tenu de tenir un registre unique du personnel dans tout établissement où sont employés des salariés.
Ce registre mentionne le passage de chaque salarié ou intérimaire dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.
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Poser une questionUn salarié membre élu du CSE a changé de statut et est passé cadre au lieu d'employé. Est-ce-que ce changement de catégorie professionnelle a une incidence sur son mandat ?
Non.
En cas de changement de catégorie professionnelle et donc de collège électoral, le membre élu du CSE conserve son mandat.