La Commission Droits et Marchés de la FNTP (fédération nationale des travaux publics) met à disposition des entreprises un nouveau guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux.
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Poser une questionUn intérimaire s'est blessé dans notre entreprise. Qui doit effectuer la déclaration d'accident ?
Vous devez, en tant qu’entreprise utilisatrice déclarer l'accident survenu à l'intérimaire à l’entreprise de travail temporaire, dans les 24 heures de sa survenance ou du moment où vous en avez eu connaissance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le même délai, vous devez informer le service de prévention de la CARSAT et l’inspection du travail de l'accident.
La déclaration d'accident du travail à proprement parler est faite par l’entreprise de travail temporaire.