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calendar-date-2 vendredi 15 septembre 2023
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Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées

La 27ème Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées se déroulera du 20 au 26 novembre 2023 sur le thème  « la transition numérique : un accélérateur pour l'emploi des personnes en situation de handicap ». 

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PMSS des salariés à temps partiel

Paie PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale)

Comment calculer le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel ?

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) des salariés légalement à temps partiel, se calcule de la manière suivante :

  • PMSS * (Durée contractuelle de travail + Heures complémentaires) / Durée légale du travail (ou durée conventionnelle si celle dernière est inférieure)

Exemple Boss : 

Pour un salarié employé à 80% de la durée légale du travail, le PMSS peut être ajusté de la manière suivante : 3666 € * 121.33 heures / 151.67 heures =  2 932.66 €

Si le même salarié a effectué 4 heures complémentaires sur le mois considéré, le plafond sera ajusté de la manière suivante : 3666 € * (121.33 heures + 4 heures) / 151.67 heures =  3 029.34 €

Ce plafond ajusté ne peut en aucun cas être supérieur au PMSS d'un salarié à temps plein ; de plus employeur et salarié ont la possibilité de renoncer à cet ajustement de plafond.

Extrait du Boss – « Assiette générale » - §800 et suivants.