Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) des salariés légalement à temps partiel, se calcule de la manière suivante :
- PMSS * (Durée contractuelle de travail + Heures complémentaires) / Durée légale du travail (ou durée conventionnelle si celle dernière est inférieure)
Exemple Boss :
Pour un salarié employé à 80% de la durée légale du travail, le PMSS peut être ajusté de la manière suivante : 3666 € * 121.33 heures / 151.67 heures = 2 932.66 €
Si le même salarié a effectué 4 heures complémentaires sur le mois considéré, le plafond sera ajusté de la manière suivante : 3666 € * (121.33 heures + 4 heures) / 151.67 heures = 3 029.34 €
Ce plafond ajusté ne peut en aucun cas être supérieur au PMSS d'un salarié à temps plein ; de plus employeur et salarié ont la possibilité de renoncer à cet ajustement de plafond.
Extrait du Boss – « Assiette générale » - §800 et suivants.