Un dirigeant social dont le poste est supprimé n'est pas révoqué
La révocation d'un dirigeant ouvre droit à indemnisation de ce dernier si elle est abusive et, pour certains dirigeants si elle a été décidée sans juste motif.
La révocation d'un dirigeant ouvre droit à indemnisation de ce dernier si elle est abusive et, pour certains dirigeants si elle a été décidée sans juste motif.
Cette page est réservée aux abonnés Légisocial.
Chaque jour, votre veille
Social, RH et Paie par email
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic