Mettre en place le registre des membres du CSE
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur doit tenir un registre de la délégation du personnel du CSE.
Il est l’équivalent de l’ancien registre des délégués du personnel.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'employeur doit tenir un registre de la délégation du personnel du CSE.
Il est l’équivalent de l’ancien registre des délégués du personnel.
Cette page est réservée aux abonnés Légisocial.
Chaque jour, votre veille
Social, RH et Paie par email
Accès en ligne
et hors ligne
Résiliable
en 1 clic