DFS et assiette minimale : la Cour de cassation rappelle les principes généraux Jurisprudence 29 sept. 2017
Avantage en nature : la Cour de cassation précise la remise accordée aux salariés sur le prix des produits Jurisprudence 29 sept. 2017
La prise d’acte est justifiée lorsque le remboursement des frais professionnels n’a pas été respecté Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand un salarié demande la reconnaissance d’un avantage en nature véhicule Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation admet les « facturettes » pour le remboursement de frais d’un VRP Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation rappelle les conditions d’une exonération des frais d’entreprise Jurisprudence 29 sept. 2017
L’employeur qui remet des chèques-cadeaux sans délégation du comité d’entreprise s’expose à un redressement URSSAF Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise le régime de l’assujettissement progressif du versement de transport Jurisprudence 29 sept. 2017