Quand un salarié demande la reconnaissance d’un avantage en nature véhicule Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation admet les « facturettes » pour le remboursement de frais d’un VRP Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation rappelle les conditions d’une exonération des frais d’entreprise Jurisprudence 29 sept. 2017
L’employeur qui remet des chèques-cadeaux sans délégation du comité d’entreprise s’expose à un redressement URSSAF Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise le régime de l’assujettissement progressif du versement de transport Jurisprudence 29 sept. 2017
Des titres-restaurant doivent être attribués au titre des heures pour recherche d’emploi rémunérées Jurisprudence 22 mai 2023
Le remboursement des frais de transports collectifs doit se faire quel que soit le lieu de résidence du salarié Jurisprudence 29 sept. 2017