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Contrat de travail : embauche, exécution et rupture - Licenciement - Archives

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472 documents

La notification de licenciement

Fiche pratique

RH

7 déc. 2023

Le licenciement économique collectif de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours

Fiche pratique

RH

31 oct. 2024

Les motifs personnels de licenciement non disciplinaire

Fiche pratique

RH

7 déc. 2023

Comment rompre un contrat d’apprentissage ?

Fiche pratique

RH

7 déc. 2023

Entretien préalable : la Cour de cassation précise la définition d’une « personne étrangère à l’entreprise »

Jurisprudence

Paie

6 déc. 2023

Licenciement disciplinaire : pas de faute grave si le salarié refuse le transfert du contrat de travail en raison de frais de transport

Jurisprudence

Paie

4 déc. 2023

L’existence de propos excessifs constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement

Jurisprudence

Paie

27 nov. 2023

Modification du contrat de travail : en cas de refus du salarié, un licenciement peut être prononcé pour un autre motif

Jurisprudence

Paie

22 nov. 2023

En cas de licenciement, le salarié unique RP de l'entreprise peut se faire assister d'un conseiller extérieur

Actualité

Droit du travail

25 oct. 2023

Le licenciement d’une salariée enceinte, en l’absence de faute grave, est nul

Jurisprudence

Paie

23 oct. 2023

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