Rupture conventionnelle : n’oubliez pas de remettre un exemplaire de la convention au salarié ! Actualité Droit du travail 26 avr. 2022
Rupture conventionnelle : la demande d’homologation doit être transmise par téléservice Actualité Droit du travail 7 avr. 2022
Comment bien calculer la fin de délai de rétractation en cas de rupture conventionnelle en 2022 ? Fiche pratique Paie 2 mars 2022
L’utilisation du téléservice va être obligatoire pour demander l’homologation d’une rupture conventionnelle Actualité Droit du travail 20 déc. 2021
La télétransmission de la convention de rupture devient obligatoire au 1er avril 2022 Actualité Paie 16 déc. 2021
Rupture conventionnelle et vice de consentement : c’est au salarié d’en apporter la preuve Jurisprudence Paie 20 sept. 2021
Rupture conventionnelle : faute de prouver que le salarié possède un exemplaire de la convention, la rupture est nulle Jurisprudence Paie 8 sept. 2021
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle collective en 2021 ? Fiche pratique Paie 23 juin 2021