Rupture conventionnelle : retenir l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ? Actualité Paie 18 juin 2021
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle en 2021 ? Fiche pratique Paie 26 mai 2021
Rupture conventionnelle collective : quel traitement social des allocations visant à faciliter le reclassement des salariés ? Actualité Paie 16 avr. 2021
Quel régime fiscal et social appliquer en 2021 sur les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ? Fiche pratique Paie 24 mars 2021
Le fait de dissimuler un PSE à venir peut rendre nulle une rupture conventionnelle individuelle Actualité Paie 11 févr. 2021
Comment chiffrer l’indemnité de rupture en cas de rupture conventionnelle en 2021 ? Fiche pratique Paie 3 févr. 2021
Une rupture conventionnelle conclue sous la pression envers un salarié est nulle Jurisprudence Paie 25 janv. 2021
Rupture conventionnelle : la convention de rupture modifiée unilatéralement par l’employeur est nulle Jurisprudence Paie 14 déc. 2020
L’employeur doit prouver que le salarié est en possession d’un exemplaire de la convention de rupture Actualité RH 13 nov. 2020
Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités de rupture conventionnelle collective en 2020 ? Fiche pratique Paie 7 oct. 2020