La rupture conventionnelle avec un salarié aux facultés mentales altérées s’analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse Jurisprudence RH 12 nov. 2018
Un arrêté du 8 octobre 2018 fixe un contenu modèle du bilan de mise en œuvre de la RCC Actualité Paie 18 oct. 2018
Quelle somme minimale verser en cas de rupture conventionnelle : la valeur légale ou conventionnelle ? Actualité Paie 2 août 2018
En cas de refus d’homologation, la nouvelle convention de rupture déclenche un nouveau délai de rétractation Actualité Paie 23 juil. 2018
Une rupture conventionnelle homologuée est nulle à défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié Jurisprudence Paie 23 juil. 2018
Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2018 Fiche pratique Paie 16 juil. 2018
Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2018 : un régime unique ! Fiche pratique Paie 16 juil. 2018
Rupture conventionnelle collective et forfait social : exonération totale selon lettre ministérielle Actualité Paie 12 juil. 2018