Inaptitude d’origine professionnelle d’un salarié CDD et reprise du paiement du salaire Jurisprudence 29 sept. 2017
Sanctionner un salarié d’un avertissement peut rendre obligatoire un entretien préalable Jurisprudence 29 sept. 2017
Deux actes fautifs différents ne peuvent donner lieu qu’à une seule sanction ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Un relevé imprécis d’heures supplémentaires établi par le salarié ne permet pas d’en obtenir le paiement Jurisprudence 29 sept. 2017