Mise à disposition permanente de véhicules aux salariés = avantage en nature Jurisprudence Paie 23 oct. 2017
Chef d’entreprise non salarié : savez-vous que vous pouvez bénéficier des « chèques vacances » ? Fiche pratique RH 29 sept. 2017
DFS et assiette minimale : la Cour de cassation rappelle les principes généraux Jurisprudence 29 sept. 2017
Avantage en nature : la Cour de cassation précise la remise accordée aux salariés sur le prix des produits Jurisprudence 29 sept. 2017
La prise d’acte est justifiée lorsque le remboursement des frais professionnels n’a pas été respecté Jurisprudence 29 sept. 2017