CDD de remplacement, il faut le nom du salarié remplacé et aussi… sa qualification ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Un délai entre la mise à pied conservatoire et le licenciement est admis ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Habillage et déshabillage : la contrepartie n’est obligatoire que si 2 conditions sont réunies ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Prise d’acte justifiée si le salarié n’est pas informé qu’il peut refuser ou accepter une sanction ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Une mise à pied conservatoire doit être suivie…rapidement d’un licenciement ! Jurisprudence 29 sept. 2017