Modèle de lettre de licenciement motif économique au moins 10 licenciements sur 30 jours Modèle de lettre 11 janv. 2019 Certifié à jour dans notre pack Calcul de l'indemnité de licenciement en 2024
Modèle de lettre de licenciement pour motif économique, moins de 10 salariés sur 30 jours Modèle de lettre 11 janv. 2019 Certifié à jour dans notre pack Calcul de l'indemnité de licenciement en 2024
Modèle de lettre de licenciement pour inaptitude et impossibilité reclassement Modèle de lettre 11 janv. 2019 Certifié à jour dans notre pack Calcul de l'indemnité de licenciement en 2024
Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire Modèle de lettre 11 janv. 2019 Certifié à jour dans notre pack Calcul de l'indemnité de licenciement en 2024
La nullité du licenciement d’une salariée enceinte suppose l’envoi de l’attestation de grossesse médicalement constatée Jurisprudence RH 31 déc. 2018
La mise à pied notifiée lors de la convocation à l’entretien préalable doit être considérée comme conservatoire Jurisprudence RH 24 déc. 2018
Notification à la mauvaise adresse : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ! Jurisprudence RH 6 déc. 2018
Impossible de requalifier une mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire lorsque la faute grave est écartée Jurisprudence Paie 5 nov. 2018
Licenciement économique : des propositions de reclassement lors de l’entretien préalable ne sont pas tardives Jurisprudence Paie 25 oct. 2018