La Cour de cassation précise le calcul de l’ancienneté d’un salarié saisonnier Jurisprudence 29 sept. 2017
Toute remise tardive de l’attestation Pôle emploi cause un préjudice au salarié Jurisprudence 29 sept. 2017
Le salarié est dispensé de préavis : il peut travailler pour un autre employeur immédiatement, même concurrent ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Convention forfait annuel en jours : une « fourchette de jours de travail » n’est pas licite Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand une mise à pied conservatoire n’est pas suivie d’un licenciement pour faute grave ou lourde Jurisprudence 29 sept. 2017
Alternance temps partiel et temps plein : la Cour de cassation rappelle les règles de calcul de l’indemnité de licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017