LégiSocial propose aux employeurs et salariés de nombreux modèles de contrats gratuits régissant les relations entreprises-collaborateurs en matière de droit du travail et des ressources humaines.
Tous ces modèles de contrats gratuits sont immédiatement imprimables et téléchargeables au format « .docx » compatible PC et MAC.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Rédigé par des experts, ce modèle de CDI prévoit une période d’essai, des modalités de rémunération, une durée de travail, … .
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause d'exclusivité rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) d'usage rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) de remplacement rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat de travail CDI à temps partiel rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de non-concurrence du contrat de travail rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) saisonnier rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de non-concurrence du contrat de travail rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de véhicule de service rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de véhicule de fonction rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de contrat à durée déterminée (cdd) en cas d'accroissement temporaire d'activité rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de dédit formation du contrat de travail rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de confidentialité du contrat de travail rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de prise en charge des frais de véhicule rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de rémunération variable rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de mobilité géographique du contrat de travail rédigé par des experts.
LégiSocial propose au téléchargement, prêt à l'emploi, un modèle gratuit de clause de loyauté du contrat de travail rédigé par des experts.
La convention de rupture conventionnelle matérialise l'accord entre le salarié et son employeur. Cette convention doit mentionner des informations telles que l'intention de rupture du contrat de travail, les conditions de la rupture conventionnelle, etc..
Le système des astreintes est réservé à l’employeur. Il permet d’imposer une obligation spécifique au salarié : devoir rester et attendre à son domicile personnel (ou à proximité) afin d’être en mesure d’effectuer un travail pour le compte de l’employeur.
L'utilisation par l'employeur d'une clause forfaitisant le temps de travail sur la semaine, le mois ou l'année n'est pas libre mais conditionnée à l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Il met fin au litige entre les deux parties et stipule la renonciation du salarié à toute action en justice.
Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps partiel à un temps plein.
Un CDD peut être renouvelé deux fois, mais la durée totale du CDD initial et des renouvellements ne doit pas excéder 18 mois. Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au CDD.
La rétrogradation disciplinaire doit être acceptée par le salarié car elle constitue une modification du contrat de travail. Utilisez ce modèle d'avenant au contrat de travail pour notifier la sanction.
La nécessité de pourvoir un poste dans l'attente de l'entrée dans l’entreprise d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée est l'un des principaux cas dans lesquels la loi autorise le recours à un contrat à durée déterminée (CDD).
La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait annuel en jours.
Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés.
Une fois accepté par le salarié, le passage du travail de nuit à un travail de jour doit être formalisé par la rédaction et la signature d’un avenant au contrat de travail du salarié (même si la modification a été demandée par le salarié).
Le contrat de travail intermittent doit faire l'objet d'un CDI incluant un certain nombre de clauses obligatoires. Il est contracté pour des emplois permanents soumis aux fluctuations de l'activité de l'entreprise. Il est régi par le code du travail.
La forfaitisation de la durée du travail doit obligatoirement faire l’objet d'une convention individuelle de forfait établie par écrit. Utilisez et imprimez ce modèle de convention de forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures.
Utilisez et imprimez ce modèle d'avenant au contrat de travail relatif à la modification du temps de travail dans le cas d'un passage d'un temps plein à un temps partiel.
Utilisez et imprimez ce modèle d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés.
Un accord transactionnel est la preuve du consentement entre un salarié et son entreprise. Ce modèle réutilisable facilement traite du cas particulier d'un salarié protégé.
