Quel régime fiscal et social appliquer en 2020 sur les indemnités de licenciement ? Fiche pratique Paie 17 juin 2020
Licenciement nul en raison d’une action en justice : le rappel des salaires n’est pas diminué des revenus de remplacement Jurisprudence Paie 25 mars 2020
Un licenciement annoncé publiquement, avant l’entretien préalable, est dépourvu de cause réelle et sérieuse Jurisprudence RH 23 mars 2020
Licenciement nul : les rappels de salaire sont soumis à cotisations sociales Jurisprudence Paie 18 mars 2020
Ne pas fournir de travail à un salarié conduit à une rupture qui s'analyse en un licenciement Jurisprudence Paie 11 mars 2020
Licenciement nul : sont à déduire les salaires et revenus de remplacement perçus dans la période d’éviction Jurisprudence RH 9 mars 2020
Inaptitude : quand la Cour de cassation reconnait que l’employeur a rempli ses obligations de reclassement Jurisprudence RH 19 févr. 2020