Mise à pied notifiée et persistance dans le comportement fautif : le licenciement est licite Jurisprudence 29 sept. 2017
Contrat à temps partiel : l’employeur doit justifier de la durée de travail convenue avec son salarié Jurisprudence 29 sept. 2017
La mise en œuvre de la modulation requiert l’accord du salarié, quand elle est effective avant le 24 mars 2012 Jurisprudence 29 sept. 2017
Le paiement d’une prime ne peut pas être conditionné à une présence du salarié Jurisprudence 29 sept. 2017
La rupture du contrat de travail doit respecter les dispositions conventionnelles Jurisprudence 29 sept. 2017
Les opérations de manutention et de convoyage entourant le temps passé sur le chantier sont du temps de travail effectif Jurisprudence 29 sept. 2017