Quand lever la clause de non-concurrence en cas de démission et de dispense de préavis ? Jurisprudence 29 sept. 2017
La liberté d’expression du salarié peut être limitée après son licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
Un différend n’empêche pas une rupture conventionnelle selon la Cour de cassation Jurisprudence 29 sept. 2017
Une entreprise qui exerce une activité toute l’année peut quand même recourir à des contrats saisonniers Jurisprudence 29 sept. 2017
CDD de remplacement : ne pas confondre emploi et qualification professionnelle ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Le retrait du permis de conduire, hors temps de travail, ne justifie pas un licenciement disciplinaire Jurisprudence 29 sept. 2017